Personne qui ne dépend pas d'un parent pour sa subsistance ou personne mineure qui a la charge d'un enfant, qui est mariée ou a déjà été mariée ou qui a obtenu une pleine émancipation par le tribunal.
AIDE FINANCIÈRE DE DERNIER RECOURS
Aide financière octroyée dans le cadre des programmes d’aide financière de dernier recours aux personnes qui n'ont pas de ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Elle comble la différence entre les besoins essentiels des ménages et les ressources dont ils disposent. Elle regroupe le Programme d’aide sociale et le Programme de solidarité sociale.
Fille ou fils apparenté par le sang, par alliance ou par adoption, peu importe son âge ou son état matrimonial, qui vit dans le même logement que son ou ses parents, ainsi que les petits-enfants qui vivent dans des ménages où leurs parents sont absents. Les filles ou fils qui vivent avec leur conjoint ou conjointe, ou avec un ou une partenaire en union libre ou avec un ou plusieurs de leurs propres enfants, ne sont pas considérés comme des membres de la famille de recensement de leurs parents, même s'ils vivent dans le même logement. En outre, les fils et les filles qui n'habitent pas dans le même logement que leurs parents ne sont pas considérés comme des membres de la famille de recensement de ces derniers.
Personne dont la subsistance est assurée par l’aide financière de dernier recours. Par exemple, un couple avec trois enfants à charge représente cinq prestataires.
PRESTATAIRES D'UNE AIDE FINANCIÈRE DE DERNIER RECOURS
Personnes à faible revenu, ayant ou non une contrainte sévère à l'emploi, qui reçoivent une aide financière de dernier recours du gouvernement du Québec.
Note De 1998 à 2006, ces personnes étaient désignées comme des prestataires de l'assistance-emploi.
PRESTATION DE BASE -- ASSISTANCE SOCIALE
Montant de base applicable à l’adulte seul ou au couple prestataire du Programme d’aide sociale.
PRESTATION VERSÉE -- ASSISTANCE SOCIALE
Aide financière des programmes d’aide financière de dernier recours qui comprend la prestation de base, les allocations supplémentaires accordées selon le type de contraintes à l’emploi, les ajustements pour enfants à charge et pour la TVQ ainsi que les prestations spéciales. La prestation versée prend en compte également les éléments de réduction de l’aide versée, tels que les revenus et la valeur excédentaire des biens et avoirs liquides. Cette donnée apparaît à titre indicatif seulement et ne représente pas la dépense officielle du Ministère dans le cadre des programmes de base de sécurité du revenu. La Direction générale adjointe des ressources budgétaires, financières et matérielles (DGARBFMI) du Ministère assume le mandat de produire officiellement cette donnée.
PROGRAMMES D’AIDE FINANCIÈRE DE DERNIER RECOURS
Appellation générique qui permet de parler à la fois du Programme d’aide sociale et du Programme de solidarité sociale.
