Québec.ca
Banque de données des statistiques officielles sur le Québec
Une collaboration de ministères et organismes partenaires sous la coordination de l'Institut de la statistique du Québec

Définition(s)


C

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  • COOPÉRATIVE
    • Personne morale regroupant des personnes qui ont des besoins économiques et sociaux communs et qui, en vue de les satisfaire, s'associent pour exploiter une entreprise conformément aux règles d'action coopérative.
  • COOPÉRATIVE ACTIVE
    • Coopérative légalement constituée en vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) et qui n'est pas engagé dans un processus de liquidation volontaire, de dissolution ou de radiation.

R

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  • REGROUPEMENT -- COOPÉRATIVES
    • Une fédération de coopératives, une confédération de fédérations ou une coopérative dont les membres sont des coopératives œuvrant dans le même secteur d'activité.

S

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  • SECTEUR D'ACTIVITÉ -- COOPÉRATIVES
    • Codification administrative attribuée à une coopérative par la Direction des coopératives du MFEQ et qui fait référence au principal secteur dans lequel œuvre une coopérative.

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Méthodologie(s)


  • Coopératives du Québec, données statistiques
    • Les données présentées proviennent du Répertoire des coopératives, une base de données administrée par la Direction du développement des coopératives du ministère des Finances et de l’Économie (MFEQ), regroupant l'ensemble de l'information administrative et financière des coopératives constituées en vertu de la Loi sur les coopératives du Québec. Il est à noter que les coopératives financières ne sont pas incluses dans le répertoire puisqu'elles ne sont pas constituées en vertu de la Loi sur les coopératives du Québec.

      Toute coopérative a l'obligation de tenir les livres nécessaires à la préparation des états financiers. La forme et la teneur de ces états financiers sont fixées par le Règlement d'application de la Loi sur les coopératives. L'article 132 de la Loi sur les coopératives exige du conseil d'administration d'une coopérative de préparer un rapport annuel dans les quatre mois suivant la fin de l'exercice financier. Le conseil d'administration doit transmettre un exemplaire du rapport annuel à la Direction du développement des coopératives du ministère MFEQ, dans les 30 jours suivant l'assemblée annuelle des membres. Le rapport annuel permet de faire la compilation de statistiques financières.

      Les données financières antérieures à la dernière année présentée, ont été redressées par rapport à celles publiées antérieurement puisque le Répertoire des coopératives est continuellement mis à jour. Cette mise à jour comprend les redressements aux exercices antérieurs présentés dans les états financiers des coopératives.

      Signalons qu'il existe une différence importante entre les coopératives actives et les coopératives déclarantes. Les coopératives déclarantes sont celles qui ont fourni leur rapport annuel. L'écart entre le nombre de coopératives actives et le nombre de coopératives déclarantes peut résulter de différents facteurs : coopératives récemment constituées n'ayant pas terminé leur premier exercice financier, coopératives ayant cessé temporairement leurs activités, coopératives en défaut de produire leur rapport annuel, etc.

      Finalement, certaines données financières ont été volontairement omises afin d'en préserver la confidentialité lorsque le découpage sectoriel ou régional présentait des données pour un groupe comportant moins de quatre coopératives.

      Source : Ministère des Finances et de l’Économie.

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Classification(s)


  • Classification administrative des coopératives CAC
    • Les données statistiques sur les coopératives non financières sont notamment présentées selon leur secteur d'activité. Il y a 23 secteurs d'activité. Le secteur d'activité est basé sur une classification administrative des coopératives déterminée par la Direction du développement des coopératives du ministère des Finances et de l’Économie. Cette classification n'est liée à aucune classification normalisée (SCIAN, CAEQ, etc.).

      Source : Ministère des Finances et de l’Économie.

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