Dépense relative à la construction résidentielle et non résidentielle et à tous les travaux de génie, tels que routes, ponts, barrages, lignes de transmission d'énergie, oléoducs, forage de puits de pétrole, etc. Comprend aussi tous les frais portés au compte capital, comme les honoraires d'architecte, d'avocat et d'ingénieur, et la valeur des travaux effectués par des employés de l'entreprise.
DÉPENSE EN IMMOBILISATION (INVESTISSEMENT)
Dépense relative aux constructions nouvelles, aux améliorations importantes apportées à des constructions déjà existantes, à l'achat de machinerie et d'équipement neufs ainsi qu'aux réparations majeures de machinerie et d'équipement. Comprend également la dépense faite par un particulier pour une construction résidentielle, mais exclut l'achat de terrains, de constructions déjà existantes, de machinerie ou d'équipement d'occasion (à moins qu'ils n'aient été importés).
DÉPENSE EN IMMOBILISATION POUR MACHINERIE ET ÉQUIPEMENT
Dépense relative à la machinerie et à l'équipement, comprenant non seulement les biens en capital directement liés à la production de biens et services, mais aussi tout équipement d'utilisation générale dont la durée de vie utile est supérieure à un an. Les réparations majeures effectuées sur de la machinerie et de l'équipement sont incluses dans les investissements si elles accroissent la durée de vie ou la productivité du bien. La machinerie et l'équipement utilisés à des fins personnelles ne sont pas inclus dans ces dépenses.
DÉPENSE POUR ENTRETIEN ET RÉPARATION
Dépense constituée par la partie des frais courants portés en diminution des revenus de l'année où ils ont été engagés et consentis afin de maintenir le stock des immobilisations ou leur capacité productive (prévention), durant toute la période d'utilisation prévue. L'entretien et la réparation permettent de maintenir la productivité des immobilisations jusqu'à la fin de leur période de service, sans arrêt indu. Cette dépense sert aussi à remettre une partie quelconque des immobilisations en bon état de marche, après une défaillance ou une réduction de l'efficacité. Ce genre de sortie de fonds donne une idée assez précise de la demande relative à la main-d'oeuvre et au matériel.
Dépense d'entretien et de réparation relative aux constructions, comprenant toute dépense qui ne prolonge pas la durée d'utilisation prévue de la structure et n'en augmente pas la capacité. Cette dépense peut comprendre le soin courant des biens, comme les services de conciergerie, l'enlèvement de la neige ou l'épandage de sel ou de sable par le personnel de l'entreprise, ou par d'autres personnes engagées par elle.
Secteur comprenant l'ensemble des administrations et des entreprises publiques fédérales, provinciales et locales. L'administration publique fédérale comprend les ministères et les fonds spéciaux du gouvernement du Canada, tandis que l'administration publique provinciale comprend les ministères et les fonds spéciaux du gouvernement du Québec, les hôpitaux et les autres établissements de santé et de services sociaux, les commissions scolaires, les établissements d'enseignement collégial et les universités du Québec. Les administrations publiques locales comprennent les municipalités et les communautés urbaines et régionales.
Investissements privés et publics, Québec et ses régions
Les dépenses en immobilisation portent sur les dépenses brutes, sans déduction de la valeur des biens inutilisés ou cédés en échange de biens nouveaux. Elles comprennent uniquement les acquisitions de nouveaux biens, à l'exclusion des cessions de droits de propriété existants. Sont également fournies, à titre d'information complémentaire, des données sur les dépenses en réparations ayant trait aux travaux mineurs effectués pour maintenir en bon état les biens en capital. Les données proviennent de l'Enquête sur les immobilisations menée par Statistique Canada avec la participation de l'Institut de la statistique du Québec, en ce qui concerne la collecte de l'information sur les immobilisations des administrations publiques provinciale et locale.
Par ailleurs, l'Institut de la statistique du Québec offre, en plus des données de Statistique Canada, les données du Québec sous une forme plus désagrégée. Une première ventilation des données provinciales est faite pour présenter les dépenses en immobilisations par secteur, sous-secteur et groupe. Une seconde ventilation présente les données sur une base régionale. Un autre exercice consiste à identifier les investissements sous contrôle étranger.
Enquête de Statistique Canada sur les immobilisations
Dans cette enquête l'établissement sert d'unité statistique principale dans la mesure des dépenses en immobilisations et en réparations. La majorité des secteurs couverts par les séries sur les investissements sont soumis aux enquêteurs. Tous les établissements sélectionnés sont sollicités à trois reprises au cours de l'année. Bien que la série des dépenses en immobilisations fournisse une estimation des dépenses attribuables à chaque secteur du SCIAN, toutes ne résultent pas d'une enquête. Le cas échéant, l'estimation des dépenses est fondée sur les indices de production, de consommation et de coûts associés au secteur en cause.
La base de sondage de l'Enquête sur les dépenses en immobilisations est principalement formée du Registre des entreprises (RE) élaboré par Statistique Canada. L'estimation est faite par la méthode du quotient et le revenu sert de variable de contrôle. Cette méthode assure que le poids final, multiplié par le revenu de chaque unité de l'échantillon, respectera le total connu de la variable « revenu » pour ce qui est de la population complète du groupe. Certaines règles de confidentialité sont évidemment utilisées pour supprimer toute information qui pourrait mener à la divulgation des données fournies par un répondant.
Ventilation particulière au Québec produite par l'Institut de la statistique du Québec
En général, les données de l'échantillon sont utilisées pour effectuer la répartition régionale des dépenses. Cependant, plusieurs secteurs et sous-secteurs ne peuvent être répartis à l'aide de l'échantillon, soit parce que les données d'investissement ne sont pas estimées à l'aide de cet échantillon, soit parce que les données de l'échantillon ne sont pas représentatives des régions. Dans de tels cas, des barèmes de répartition régionale sont utilisés.
Pour obtenir la ventilation régionale des dépenses du secteur public, l'Institut de la statistique du Québec mène sa propre enquête auprès de tous les ministères et fonds spéciaux du gouvernement du Québec, de tous les ministères du gouvernement du Canada et de certaines entreprises publiques provinciales et fédérales.
Pour estimer les investissements sous contrôle étranger au Québec, l'Institut de la statistique du Québec identifie le pays de contrôle des établissements de l'enquête de Statistique Canada, à l'aide de la banque de données CALURA (Corporations And Labour Unions Returns Act) qui enregistre l'appartenance des sociétés ou à l'aide du Registre des entreprises du Québec.
