Québec.ca
Banque de données des statistiques officielles sur le Québec
Une collaboration de ministères et organismes partenaires sous la coordination de l'Institut de la statistique du Québec

Définition(s)


C

Haut de page

  • CHALETS
    • Montant total de l'évaluation foncière uniformisée de toutes les unités d'évaluation constituées par des chalets ou des maisons de villégiature (hôtellerie non comprise).

E

Haut de page

  • ÉVALUATION FONCIÈRE UNIFORMISÉE IMPOSABLE
    • Montant total de l'évaluation foncière uniformisée des immeubles imposables.
  • ÉVALUATION FONCIÈRE UNIFORMISÉE MOYENNE DES CONDOMINIUMS RÉSIDENTIELS
    • L'évaluation foncière uniformisée moyenne des condominiums résidentiels d'un seul logement, pour les municipalités dont la population est de 25 000 habitants, est obtenue par le rapport entre l'évaluation foncière uniformisée de la catégorie et le nombre d'unités d'évaluation visées.
  • ÉVALUATION FONCIÈRE UNIFORMISÉE MOYENNE DES RÉSIDENCES UNIFAMILIALES (EXCLUANT LES CONDOMINIUMS)
    • L'évaluation foncière uniformisée moyenne des résidences d'un seul logement, exclusion faite des condominiums résidentiels et des maisons mobiles, pour les municipalités dont la population est de 25 000 habitants, est obtenue par le rapport entre l'évaluation foncière uniformisée de la catégorie et le nombre d'unités d'évaluation visées.
  • ÉVALUATION FONCIÈRE UNIFORMISÉE NON IMPOSABLE
    • Montant total de l'évaluation foncière uniformisée des immeubles non imposables (Loi sur la fiscalité municipale, article 204).
  • ÉVALUATION FONCIÈRE UNIFORMISÉE PER CAPITA
    • L'évaluation foncière uniformisée per capita est obtenue pour les municipalités dont la population est de 25 000 habitants et plus, par le rapport entre l'évaluation foncière uniformisée totale de chaque municipalité locale considérée et sa population.
  • ÉVALUATION FONCIÈRE UNIFORMISÉE TOTALE
    • Montant total de l'évaluation foncière uniformisée (imposable, non imposable ou totale) inscrit au rôle d'évaluation considéré, multiplié par le facteur comparatif établi pour l'exercice financier visé.

U

Haut de page

  • UNITÉS D'ÉVALUATION
    • Nombre total d'unités d'évaluation inscrites au rôle d'évaluation de la municipalité.

Haut de page