Québec.ca
Banque de données des statistiques officielles sur le Québec
Une collaboration de ministères et organismes partenaires sous la coordination de l'Institut de la statistique du Québec

Définition(s)


D

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  • DSPC
    • Direction des services professionnels correctionnels.

I

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  • INTERVENTION
    • L'un des grands secteurs d'activités du milieu ouvert. L'intervention correspond à l'ensemble des activités nécessitant une intervention entre l'agente ou l'agent de probation (ou une personne déléguée) et la personne contrevenante. Les activités propres au domaine de l'intervention sont : le cautionnement, la libération conditionnelle, la libération de jour, la probation avec surveillance, les sursis et les travaux communautaires.

L

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  • LIBÉRATION CONDITIONNELLE
    • Mesure de mise en liberté permettant à une personne détenue de purger le reste de la peine d'incarcération dans la collectivité (libération anticipée avant l'expiration d'une peine) à certaines conditions déterminées par la CQLC. Sont généralement admissibles à une libération conditionnelle les personnes condamnés à une peine d'emprisonnement de six mois ou plus et qui ont purgé le tiers de leur sentance.

T

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  • TRAVAUX COMMUNAUTAIRES
    • Condition falcutative imposée par le tribunal dans le cadre d'une ordonnance de probation ou d'une ordonnance de sursis. Elle oblige le contrevenant à effectuer des travaux non rémunérés pour le compte d'un organisme communautaire sans but lucratif. Ces travaux sont exécutés sous la supervision d'un agent de probation.

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