Québec.ca
Banque de données des statistiques officielles sur le Québec
Une collaboration de ministères et organismes partenaires sous la coordination de l'Institut de la statistique du Québec

Définition(s)


N

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  • NOUVEAU BÉNÉFICIAIRE -- RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC
    • Personne qui reçoit un versement pour la première fois.

R

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  • RENTE DE CONJOINT SURVIVANT -- RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC
    • Le décès d'un cotisant ouvre droit à une rente de conjoint survivant si la personne décédée avait suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec. La rente de conjoint survivant est payable au conjoint de la personne décédée au moment de son décès. La loi définit le conjoint comme étant le conjoint marié s'il n'y a pas eu de séparation légale. Si le conjoint survivant et la personne décédée n'étaient pas mariés ou si le cotisant décédé était séparé légalement, son conjoint survivant est la personne qui vivait maritalement avec lui, qu'elle soit de même sexe ou de sexe différent,
      • depuis au moins trois ans au moment du décès ; ou
      • depuis une seule année si un enfant est né ou est à naître de l'union.
      La rente de conjoint survivant est payable la vie durant, même en cas de remariage.
  • RENTE DE RETRAITE -- RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC
    • Une personne a droit à une rente de retraite du Régime de rentes du Québec si elle :
      • a cotisé au Régime pour au moins une année ; et
      • est âgée de 60 à 64 ans et a cessé de travailler ou est réputée avoir cessé de travailler. Depuis le 1er janvier 1998, les travailleurs âgés de 60 à 64 ans peuvent aussi toucher leur rente de retraite si, dans le cadre d'une retraite progressive, ils ont réduit leur rémunération d'au moins 20 % ;
      • est âgée de 65 ans ou plus, même si elle travaille.
  • RENTE D'INVALIDITÉ -- RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC
    • La personne âgée de moins de 60 ans a droit à la rente d'invalidité si elle a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec et si elle est reconnue invalide par la Régie, c'est-à-dire si elle ne peut plus exercer régulièrement aucun emploi véritablement rémunérateur et si son incapacité doit durer indéfiniment. La personne âgée de 60 à 64 ans doit remplir les mêmes conditions d'attribution que la personne âgée de moins de 60 ans concernant le nombre d'années de cotisation, mais les critères utilisés par la Régie pour reconnaître une personne invalide sont plus souples que ceux qui s'appliquent aux personnes âgées de moins de 60 ans. Le cotisant sera reconnu invalide s'il ne peut plus reprendre l'emploi habituel rémunéré qu'il avait au moment où il a cessé de travailler en raison de son invalidité. La rente d'invalidité se termine lorsque le bénéficiaire cesse d'être invalide, décède ou atteint l'âge de 65 ans, âge auquel elle est automatiquement remplacée par la rente de retraite.
  • RENTE MOYENNE -- RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC
    • Somme des rentes mensuelles divisée par le nombre de ces rentes, sans tenir compte des paiements rétroactifs, des recouvrements et des retenues. Pour un bénéficiaire au 31 décembre, la rente mensuelle est la somme versée pour le mois de décembre ; pour un nouveau bénéficiaire, la rente mensuelle est celle attribuée en début de paiement.
  • RENTES COMBINÉES -- RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC
    • Il est possible de recevoir deux rentes en même temps en vertu du Régime de rentes. Les rentes sont alors combinées et elles sont soumises à certains plafonds. Deux combinaisons sont possibles, soit une rente de retraite et une rente de conjoint survivant ou une rente d'invalidité et une rente de conjoint survivant.

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