Québec.ca
Banque de données des statistiques officielles sur le Québec
Une collaboration de ministères et organismes partenaires sous la coordination de l'Institut de la statistique du Québec

Définition(s)


A

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  • ADOPTION
    • Acte légal donnant droit de reconnaître un enfant comme le sien.

E

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  • EN SUSPENS -- CGAP
    • Dossier pour lequel le versement d’une prestation est suspendu.

P

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  • PRESTATAIRE AU RQAP
    • Travailleuse et travailleur, salarié et autonome qui est reconnu comme parent d'un enfant à la suite d'une naissance ou d'une adoption pour qui on a établi le droit à une prestation.
      • Les prestataires admis sont ceux pour lesquels un droit à une prestation a été établi.
      • Les prestataires servis sont ceux pour lesquels nous avons établi un droit à une prestation pour au moins une semaine durant l'année. .
      • Les prestataires actifs sont ceux pour lesquels les semaines inscrites au plan de prestation ne sont pas échues en date du rapport.
  • PRESTATION -- CGAP
    • Montant brut versé à un adulte admis en vertu du RQAP. Quatre types de prestations sont disponibles, soit :
      • de maternité qui est destiné à la femme qui a mis au monde un ou plusieurs enfants et ne peut être partagé entre les deux parents (dans le cas d'une interruption de grossesse, celle-ci doit avoir eu lieu à compter de la 20e semaine de grossesse pour être admissible aux prestations de maternité. Sauf dans certains cas d'exception, la période de prestations se termine au plus tard 18 semaines après la semaine où survient cette interruption de grossesse) ;
      • de paternité qui est destiné à l'homme ou à la femme, conjoint ou conjointe, de la femme qui a eu un ou plusieurs enfants, ce congé ne peut être partagé entre les deux parents ;
      • parentale qui est destiné à l'un ou l'autre des parents ou partagé entre les parents, selon une entente établie entre eux. Par ailleurs, ces semaines peuvent être prises simultanément ou successivement par les parents ;
      • d'adoption qui est destiné à l'un ou l'autre des parents ou partagé entre les parents, selon une entente établie entre eux. Par ailleurs, ces semaines peuvent être prises simultanément ou successivement par les parents.

R

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  • RÉGIME -- CGAP
    • Ensemble de dispositions qui déterminent le taux de remplacement des revenus de l'adulte et le nombre de semaines accordées.

      Le choix du régime est déterminé par le premier des deux parents qui reçoit les prestations. Par conséquent, cette décision lie l'autre parent, même dans le cas d'une garde partagée. Ce choix ne peut être modifié et s'applique à tous les types de prestations pour le même événement.

      Les deux choix offerts sont :
      • régime de base :
        • congé de maternité - taux à 70 % (18 semaines);
        • congé de paternité - taux à 70 % (5 semaines);
        • congé parental :
          • 7 semaines à 70 %;
          • 25 semaines à 55 %;
        • congé d'adoption :
          • 12 semaines à 70 %;
          • 25 semaines à 55 %.
      • régime particulier :
        • congé de maternité - taux à 75 % (15 semaines);
        • congé de paternité - taux à 75 % (3 semaines);
        • congé parental - taux 75 % (25 semaines);
        • congé d'adoption - taux 75 % (28 semaines).
  • RQAP
    • Sigle désignant le « Régime Québécois d’Assurance Parentale ».

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