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Banque de données des statistiques officielles sur le Québec
Une collaboration de ministères et organismes partenaires sous la coordination de l'Institut de la statistique du Québec

Définition(s)


C

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  • CATÉGORIE DE COOPÉRATIVES
    • Il y a six catégories d'entreprises coopératives:
      • Regroupement;
      • Coopérative de consommateurs;
      • Coopérative de producteurs;
      • Coopérative de travailleurs;
      • Coopérative de travailleurs actionnaire;
      • Coopérative de solidarité.
  • COOPÉRATIVE
    • Personne morale regroupant des personnes qui ont des besoins économiques et sociaux communs et qui, en vue de les satisfaire, s'associent pour exploiter une entreprise conformément aux règles d'action coopérative.
  • COOPÉRATIVE DE CONSOMMATEURS
    • Coopérative qui fournit des biens et services à ses membres pour leur usage personnel.
  • COOPÉRATIVE DE PRODUCTEURS
    • Coopérative qui fournit à ses membres qui sont des producteurs, des biens et des services nécessaires à l'exercice de leur profession ou à l'exploitation de leur entreprise.
  • COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ
    • Coopérative qui regroupe au moins deux catégories de membres parmi les suivantes:
      • des membres utilisateurs qui utilisent les services offerts par la coopérative;
      • des membres travailleurs;
      • des membres de soutien qui ont un intérêt économique, social ou culturel dans l'atteinte de l'objet de la coopérative.
  • COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS
    • Coopérative qui regroupe exclusivement des personnes physiques qui, en tant que travailleurs, s'associent pour l'exploitation d'une entreprise conformément aux règles d'action coopérative et dont l'objet est de fournir du travail à ses membres.
  • COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS ACTIONNAIRE
    • Coopérative qui regroupe exclusivement des personnes physiques dans le but d'acquérir et de détenir des actions de la compagnie qui les emploie et dont l'objet est de fournir du travail à ses membres par l'entremise de l'entreprise exploitée par cette compagnie.
  • COOPÉRATIVE DÉCLARANTE
    • La coopérative déclarante est celle qui a transmis au ministre du Ministère des Finances et de l’Économie (MFEQ) son rapport annuel, tel que requis en vertu de l'article 134 de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2).

R

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  • REGROUPEMENT -- COOPÉRATIVES
    • Une fédération de coopératives, une confédération de fédérations ou une coopérative dont les membres sont des coopératives œuvrant dans le même secteur d'activité.

S

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  • SECTEUR D'ACTIVITÉ -- COOPÉRATIVES
    • Codification administrative attribuée à une coopérative par la Direction des coopératives du MFEQ et qui fait référence au principal secteur dans lequel œuvre une coopérative.

T

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  • TROP-PERÇUS
    • Les surplus réalisés par une coopérative durant un exercice financier, calculés selon les principes comptables généralement reconnu et les exigences du Règlement d'application de la Loi sur les coopératives.

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Méthodologie(s)


  • Coopératives du Québec, données statistiques
    • Les données présentées proviennent du Répertoire des coopératives, une base de données administrée par la Direction du développement des coopératives du ministère des Finances et de l’Économie (MFEQ), regroupant l'ensemble de l'information administrative et financière des coopératives constituées en vertu de la Loi sur les coopératives du Québec. Il est à noter que les coopératives financières ne sont pas incluses dans le répertoire puisqu'elles ne sont pas constituées en vertu de la Loi sur les coopératives du Québec.

      Toute coopérative a l'obligation de tenir les livres nécessaires à la préparation des états financiers. La forme et la teneur de ces états financiers sont fixées par le Règlement d'application de la Loi sur les coopératives. L'article 132 de la Loi sur les coopératives exige du conseil d'administration d'une coopérative de préparer un rapport annuel dans les quatre mois suivant la fin de l'exercice financier. Le conseil d'administration doit transmettre un exemplaire du rapport annuel à la Direction du développement des coopératives du ministère MFEQ, dans les 30 jours suivant l'assemblée annuelle des membres. Le rapport annuel permet de faire la compilation de statistiques financières.

      Les données financières antérieures à la dernière année présentée, ont été redressées par rapport à celles publiées antérieurement puisque le Répertoire des coopératives est continuellement mis à jour. Cette mise à jour comprend les redressements aux exercices antérieurs présentés dans les états financiers des coopératives.

      Signalons qu'il existe une différence importante entre les coopératives actives et les coopératives déclarantes. Les coopératives déclarantes sont celles qui ont fourni leur rapport annuel. L'écart entre le nombre de coopératives actives et le nombre de coopératives déclarantes peut résulter de différents facteurs : coopératives récemment constituées n'ayant pas terminé leur premier exercice financier, coopératives ayant cessé temporairement leurs activités, coopératives en défaut de produire leur rapport annuel, etc.

      Finalement, certaines données financières ont été volontairement omises afin d'en préserver la confidentialité lorsque le découpage sectoriel ou régional présentait des données pour un groupe comportant moins de quatre coopératives.

      Source : Ministère des Finances et de l’Économie.

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Classification(s)


  • Classification administrative des coopératives CAC
    • Les données statistiques sur les coopératives non financières sont notamment présentées selon leur secteur d'activité. Il y a 23 secteurs d'activité. Le secteur d'activité est basé sur une classification administrative des coopératives déterminée par la Direction du développement des coopératives du ministère des Finances et de l’Économie. Cette classification n'est liée à aucune classification normalisée (SCIAN, CAEQ, etc.).

      Source : Ministère des Finances et de l’Économie.

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