Québec.ca
Banque de données des statistiques officielles sur le Québec
Une collaboration de ministères et organismes partenaires sous la coordination de l'Institut de la statistique du Québec

Définition(s)


A

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  • ADULTE -- ASSISTANCE SOCIALE
    • Personne qui ne dépend pas d'un parent pour sa subsistance ou personne mineure qui a la charge d'un enfant, qui est mariée ou a déjà été mariée ou qui a obtenu une pleine émancipation par le tribunal.

E

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  • ENFANT À CHARGE
    • Personne qui ne doit pas être le parent d'un enfant à sa charge et qui doit dépendre, pour sa subsistance, soit d'un parent, soit d'un adulte qui en a la garde en vertu du jugement d'un tribunal. C'est une personne mineure, non mariée ou qui ne l'a jamais été, ou encore c'est une personne majeure qui fréquente un établissement scolaire et qui n'a pas de conjoint ou n'a jamais été mariée.
  • ENFANT, RECENSEMENT 2001
    • Fille ou fils apparenté par le sang, par alliance ou par adoption, peu importe son âge ou son état matrimonial, qui vit dans le même logement que son ou ses parents, ainsi que les petits-enfants qui vivent dans des ménages où leurs parents sont absents. Les filles ou fils qui vivent avec leur conjoint ou conjointe, ou avec un ou une partenaire en union libre ou avec un ou plusieurs de leurs propres enfants, ne sont pas considérés comme des membres de la famille de recensement de leurs parents, même s'ils vivent dans le même logement. En outre, les fils et les filles qui n'habitent pas dans le même logement que leurs parents ne sont pas considérés comme des membres de la famille de recensement de ces derniers.

P

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  • PERSONNE AVEC CONTRAINTES TEMPORAIRES À L'EMPLOI -- ASSISTANCE-EMPLOI
    • Prestataire de l'assistance-emploi avec contraintes temporaires à l'emploi et se retrouvant dans l'une des situations suivantes :
      • - leur état de santé physique ou mentale les empêche, pour une période d'au moins un mois et de moins de 12 mois, de réaliser une activité d'intégration à l'emploi
      • - elles sont enceintes d'au moins 20 semaines
      • - elles gardent un enfant à leur charge âgé de moins de cinq ans au 30 septembre de l'année en cours ou qui ne fréquente pas l'école en raison de son handicap physique ou mental
      • - elles ont atteint l'âge de 55 ans ou plus le mois précédent (sauf si elles font la demande de ne pas être classées « contrainte temporaire »)
      • - elles se sont réfugiées dans une maison d'hébergement pour victimes de violence
      • - elles procurent des soins constants à une personne dont l'autonomie est réduite à cause de son état physique ou mental
      • - elles sont placées en résidence d'accueil
      • - elles sont responsables d'une résidence d'accueil reconnue en vertu de la loi sur les services de santé et les services sociaux
      • - elles sont responsables d'un foyer d'accueil lié par un contrat de services avec le ministère de la Sécurité publique.
  • PRESTATAIRE -- ASSISTANCE SOCIALE
    • Personne dont la subsistance est assurée par l’aide financière de dernier recours. Par exemple, un couple avec trois enfants à charge représente cinq prestataires.
  • PROGRAMME D’AIDE SOCIALE
    • Programme visant à accorder une aide financière de dernier recours aux personnes qui ne présentent pas de contraintes sévères à l’emploi. Il vise aussi à les encourager à exercer des activités favorisant leur intégration en emploi ou leur participation sociale et communautaire.

T

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  • TYPES DE CONTRAINTES À L'EMPLOI
    • Les adultes prestataires des programmes d'aide financière de dernier recours sont répartis selon le programme et selon trois catégories liées à la contrainte à l'emploi : sans contraintes, contraintes temporaires et contraintes sévères.
      Au Programme d'aide sociale :
      • Les adultes sans contraintes sont ceux qui ne présentent aucune contrainte temporaire à l'emploi.
      • Les personnes avec contraintes temporaires à l'emploi se retrouvent dans l'une des situations suivantes :
        • leur état de santé physique ou mentale les empêche, pour une période d'au moins un mois et de moins de 12 mois, de réaliser une activité d'intégration à l'emploi;
        • elles sont enceintes d'au moins 20 semaines;
        • elles ont à leur charge un enfant âgé de moins de cinq ans au dernier 30 septembre;
        • elles ont à leur charge un enfant affecté par un handicap physique ou mental et admissible au supplément pour enfant handicapé de la Régie des rentes du Québec;
        • elles ont atteint l'âge de 55 ans ou plus le mois précédent (sauf si elles font la demande de ne pas être classées « contrainte temporaire »);
        • elles se sont réfugiées dans une maison d'hébergement pour victimes de violence;
        • elles procurent des soins constants à une personne dont l'autonomie est réduite à cause de son état physique ou mental;
        • elles sont placées en résidence d'accueil;
        • elles sont responsables d'une résidence d'accueil reconnue en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux;
        • elles sont responsables d'un foyer d'accueil lié par un contrat de services avec le ministère de la Sécurité publique.

      Au Programme de solidarité sociale :
      • Les personnes avec contraintes sévères à l'emploi ont démontré, par un rapport médical, que leur état physique ou mental est affecté de façon significative, pour une durée permanente ou indéfinie.
      • Les adultes sans contraintes sévères peuvent présenter une contrainte temporaire ou encore ne présenter aucune contrainte à l'emploi mais l'information précise sur leur type de contraintes à l'emploi n'est pas disponible dans les systèmes informatiques.

      Aux programmes d'aide et d'accompagnement sociale on retrouve :
      • Le programme Devenir qui vise à préparer adéquatement des personnes prestataires des programmes d'aide financière de dernier recours à une participation aux mesures des services publics d'emploi et éventuellement à un retour sur le marché du travail. Sauf exception, la durée maximale de participation est de 12 mois.
      • Le programme Interagir qui vise une meilleure intégration sociale de personnes pour qui l'accès au marché du travail ne peut être envisagé qu'à plus long terme. La clientèle visée est prioritairement celle des prestataires des programmes d'aide financière de dernier recours. La durée de participation est indéterminée et varie selon les besoins des participants.
      • Le programme Réussir qui vise à faciliter l'accès aux études secondaires professionnelles ou postsecondaires pour des personnes reconnues comme ayant des contraintes sévères à l'emploi. Elles conservent ainsi leur droit à recevoir une aide financière du Programme de solidarité sociale en supplément du revenu qu'elles obtiendront du régime des prêts et bourses. La durée de participation varie selon la durée des études entreprises.

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