Québec.ca
Banque de données des statistiques officielles sur le Québec
Une collaboration de ministères et organismes partenaires sous la coordination de l'Institut de la statistique du Québec

Définition(s)


A

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  • ADOPTION
    • Acte légal donnant droit de reconnaître un enfant comme le sien.

P

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  • PRESTATAIRE AU RQAP
    • Travailleuse et travailleur, salarié et autonome qui est reconnu comme parent d'un enfant à la suite d'une naissance ou d'une adoption pour qui on a établi le droit à une prestation.
      • Les prestataires admis sont ceux pour lesquels un droit à une prestation a été établi.
      • Les prestataires servis sont ceux pour lesquels nous avons établi un droit à une prestation pour au moins une semaine durant l'année. .
      • Les prestataires actifs sont ceux pour lesquels les semaines inscrites au plan de prestation ne sont pas échues en date du rapport.

R

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  • RÉGIME -- CGAP
    • Ensemble de dispositions qui déterminent le taux de remplacement des revenus de l'adulte et le nombre de semaines accordées.

      Le choix du régime est déterminé par le premier des deux parents qui reçoit les prestations. Par conséquent, cette décision lie l'autre parent, même dans le cas d'une garde partagée. Ce choix ne peut être modifié et s'applique à tous les types de prestations pour le même événement.

      Les deux choix offerts sont :
      • régime de base :
        • congé de maternité - taux à 70 % (18 semaines);
        • congé de paternité - taux à 70 % (5 semaines);
        • congé parental :
          • 7 semaines à 70 %;
          • 25 semaines à 55 %;
        • congé d'adoption :
          • 12 semaines à 70 %;
          • 25 semaines à 55 %.
      • régime particulier :
        • congé de maternité - taux à 75 % (15 semaines);
        • congé de paternité - taux à 75 % (3 semaines);
        • congé parental - taux 75 % (25 semaines);
        • congé d'adoption - taux 75 % (28 semaines).
  • RHM
    • Revenu hebdomadaire moyen brut, montant servant à l'établissement de la prestation.
      • RHM / moyenne : cette moyenne est calculée à partir du revenu admissible pour le calcul de la prestation, sans dépasser le revenu assurable maximal considéré, par le RQAP, dans l'année concernée par le rapport statistique.

T

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  • TRAVAILLEUR AUTONOME
    • Personne de 15 ans et plus ayant travaillé depuis le 1er janvier 2000 et dont l'emploi déclaré consistait principalement à exploiter une entreprise ou une ferme ou à exercer une profession, seule ou avec des associés.
  • TRAVAILLEUR MIXTE
    • Adulte qui possède plus d’un emploi et pour qui les revenus proviennent d’au moins un travail salarié et d’un travail autonome.
  • TRAVAILLEUR SALARIÉ
    • Adulte qui moyennant une rémunération effectue un travail sous la direction ou le contrôle d'un employeur.

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