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Banque de données des statistiques officielles sur le Québec
Une collaboration de ministères et organismes partenaires sous la coordination de l'Institut de la statistique du Québec

Opérations non budgétaires, Budget du Québec

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2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012

M$

Placements, prêts et avances
Fonds général
  Entreprises du gouvernement
    Capital-actions et mise de fonds
      Investissement Québec - - - –400
      Société générale de financement du Québec –250 –250 - -
      Autres - - 2 1 –2
    Variation de la valeur de consolidation des placements –460 –591 –790 –677
    Prêts et avances
      Investissement Québec - - - –45
      IQ FIER inc. –39 –21 - -
      Hydro-Québec - –143 –49 -
      Loto-Québec –270 –32 –99 -
      Autres –9 –1 –1 -

  Total des entreprises du gouvernement –1 028 –1 038 –937 –1 124
  
  Particuliers, sociétés et autres
    Placement auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec 804 296 - -
    Autres –104 –135 274 45
  Municipalités et organismes municipaux 1 - - -

Total du fonds général –327 –877 –663 –1 079
  
Entités consolidées –639 –1 132 –2 403 –849

Total des placements, prêts et avances –966 –2 009 –3 066 –1 928
  
Immobilisations
Fonds général
  Investissements nets –241 –242 –312 –448
  Amortissements 254 256 149 158
Entités consolidées –2 163 –3 953 –3 883 –4 512

Total des immobilisations –2 150 –3 939 –4 046 –4 802
  
Investissements nets dans les réseaux
Déficit (surplus) annuel –31 - - -
Prêts et avances aux réseaux –591 - - -

Total des investissements nets dans les réseaux –622 - - -
  
Régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs
Coût des prestations constituées, amortissement et cotisations 2 071 2 122 2 638 2 333
Intérêts sur l'obligation actuarielle 4 383 4 627 4 832 4 853
Prestations, remboursements et frais d'administration –4 180 –4 294 –4 123 –4 498
Entités consolidées - 157 179 189

Total des régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs 2 274 2 612 3 526 2 877
  
Autres comptes
Fonds général 890 1 128 1 362 –1 722
Entités consolidées –245 226 539 733

Total des autres comptes 645 1 354 1 901 –989

  
TOTAL DES OPÉRATIONS NON BUDGÉTAIRES –819 –1 982 –1 685 –4 842

  
 
     
  • - : Néant ou zéro
  • .. : Donnée non disponible

    Note(s) : 1 : Le Fonds d'indemnisation du courtage immobilier a été cédé sans contrepartie le 1er mai 2010 à une entité externe au périmètre comptable, en vertu de la Loi sur le courtage immobilier (L.R.Q., c. C-73.2).
      Opérations non budgétaires :
        2009-2010 à 2011-2012: À partir de 2009-2010, avec la consolidation ligne par ligne, les placements, les prêts et avances, les immobilisations et les autres comptes des réseaux de la santé et des services sociaux et de l'éducation sont maintenant pris en compte.

        Immobilisations: Excluant les investissements réalisés en mode partenariat public-privé qui n'ont pas d'impact sur les besoins financiers nets parce qu'ils sont réalisés et financés par des partenaires du secteur privé.

        Investissements nets dans les réseaux: Pour 2008-2009, les investissements nets des réseaux de la santé et des services sociaux et de l'éducation étaient établis sur la base de la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation.

        Coût des prestations constituées: Valeur actuarielle des prestations de retraite constituées au cours de l'année financière, calculée selon la méthode actuarielle de répartition des prestations au prorata des services.

       
      Source(s) : Ministère des Finances du Québec (MFQ).
      Compilation(s) : Ministère des Finances du Québec (MFQ).

      Mise à jour : 25 juillet 2012