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Sommaire des opérations budgétaires et financières consolidées, Budget du Québec

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2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012

M$

Opérations budgétaires du fonds général
Revenus autonomes 45 152 44 129 47 225 50 364
Transferts fédéraux 14 023 15 161 15 425 15 175
Total des revenus budgétaires 59 175 59 290 62 650 65 539
  
Dépenses de programmes –55 442 –58 389 –60 166 –61 384
Service de la dette –6 504 –6 117 –6 984 –7 452
Total des dépenses de programmes avec le service de la dette –61 946 –64 506 –67 150 –68 836
  
Entités consolidées 1 513 2 276 2 110 1 145
  
Provision pour éventualités - - - –300

SURPLUS (DÉFICIT) –1 258 –2 940 –2 390 –2 452

LOI SUR L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE
Versements au Fonds des générations –587 –725 –760 –848
Utilisations de la réserve 1 845 433 - -
Affectations à la réserve - - - -
Modifications comptables - 58 - -

SOLDE BUDGÉTAIRE AU SENS DE LA LOI SUR L'ÉQUILIBRE
BUDGÉTAIRE APRÈS RÉSERVE DE STABILISATION - –3 174 –3 150 –3 300

Versements des revenus dédiés au Fonds des générations 587 725 760 848

SOLDE BUDGÉTAIRE CONSOLIDÉ 587 –2 449 –2 390 –2 452

Opérations non budgétaires
Placements, prêts et avances –966 –2 009 –3 066 –1 928
Immobilisations –2 150 –3 939 –4 046 –4 802
Investissements nets dans les réseaux –622 - - -
Régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs 2 274 2 612 3 526 2 877
Autres comptes 645 1 354 1 901 –989

BESOINS NON BUDGÉTAIRES –819 –1 982 –1 685 –4 842

BESOINS FINANCIERS NETS –232 –4 431 –4 075 –7 294

  
 
 
  • - : Néant ou zéro

    Note(s) : Opérations budgétaires et financières consolidées :
      Un montant négatif indique un besoin de financement et un montant positif, une source de financement. À compter de 2009-2010, les réseaux de la santé et des services sociaux et de l'éducation sont consolidés ligne par ligne. Ainsi, dorénavant, les besoins financiers nets consolidés tiennent compte des opérations budgétaires et non budgétaires des réseaux

      2008-2009: Les opérations budgétaires et financières consolidées pour l'année 2008-2009 n'ont pas été redressées pour tenir compte des modifications comptables relatives aux immobilisations et aux participations dans les entreprises du gouvernement. Ces redressements auraient réduit le déficit de 7 M$.

      Entités consolidées: Les résultats nets des entités consolidées incluent les ajustements de consolidation.

      Modifications comptables: La Loi sur l'équilibre budgétaire prévoit que le solde budgétaire doit prendre en considération l'incidence de certaines modifications comptables.

      Solde budgétaire au sens de la Loi sur l'équilibre budgéraire après réserve de stabilisation: Le solde budgétaire au sens de la Loi sur l'équilibre budgétaire après l'utilisation de la réserve de stabilisation correspond au solde budgétaire qui tient compte des affectations et des utilisations de la réserve de stabilisation.

      Immobilisations: Excluant les investissements réalisés en mode partenariat public-privé qui n'ont pas d'impact sur les besoins financiers nets parce qu'ils sont réalisés et financés par des partenaires du secteur privé.

     
    Source(s) : Ministère des Finances du Québec (MFQ).
    Compilation(s) : Ministère des Finances du Québec (MFQ).

    Mise à jour : 25 juillet 2012