Répartition de l'évaluation foncière uniformisée selon l'utilisation des immeubles, municipalités régionales de comté (MRC) de la région administrative (RA) de la Côte-Nord

Notes : Selon la dénomination et le découpage des MRC géographiques au 31 décembre 2018. Les villages nordiques et cris, le village naskapi ainsi que les réserves indiennes et les établissements indiens ne sont pas considérés dans les totaux des MRC. Ces territoires ne sont pas assujettis à la Loi sur la fiscalité municipale.

La valeur uniformisée représente la valeur totale inscrite au rôle multipliée par le facteur comparatif établi pour l'exercice financier de l'année considérée. Le facteur comparatif est l'inverse de la proportion médiane du rôle. Cette dernière est établie après le dépôt du rôle triennal et elle est constituée par la donnée médiane d'une distribution de proportions individuelles mettant en relation le prix de vente des propriétés ayant fait l'objet de transactions et leur évaluation inscrite au rôle. Les valeurs foncières uniformisées reflètent les conditions du marché immobilier telles qu’elles existaient 18 mois avant le début de l’exercice financier des municipalités.

Les valeurs comprennent les valeurs foncières imposables uniformisées ainsi que les valeurs foncières non imposables uniformisées.

La catégorie résidentielle comprend : les logements, les chalets, les maisons mobiles, les roulottes, les habitations en commun, les hôtels-motels résidentiels, les parcs de roulottes et de maisons mobiles, les résidences provisoires ainsi que les pourvoiries.

La catégorie industries manufacturières comprend : les immeubles utilisés à des fins manufacturières.

La catégorie transport, communication et services publics comprend : les infrastructures de transport (ferroviaire, maritime, aérien et routier), de communication (central téléphonique, studio de télévision, etc.) et de services publics (ligne de transport électrique, dépotoir, ligne de gazoduc, etc.).

La catégorie commerciale comprend : les centres commerciaux, les commerces de gros et de détail, les restaurants, ainsi que les établissements d'hébergement.

La catégorie services comprend : les immeubles de bureaux ainsi que les immeubles abritant des services financiers, d'assurance, personnels, d'affaires, professionnels, gouvernementaux, éducationnels, de réparation, de construction et des services divers.

La catégorie culturelle, récréative et de loisir comprend : les immeubles utilisés à des fins culturelles, sportives ou de divertissement.

La catégorie production et extraction de richesses naturelles comprend : les fermes, les bâtiments agricoles, les immeubles utilisés pour l'exploitation forestière et minière ou l'extraction d'autres richesses naturelles.

La catégorie immeubles non exploités et étendues d'eau comprend : les terrains non aménagés et inutilisés, les réserves forestières et fauniques, les étendues d'eau, l'espace inoccupé sur un étage et les immeubles en construction.

Les données ont été révisées entre 1999 et 2013.

Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH), Évaluation foncière des municipalités du Québec.
Compilation : Institut de la statistique du Québec (ISQ).

Mise à jour : 24 septembre 2019