Commercialisation des films et des émissions télévisés sur support vidéo, Québec

Notes :

Un certificat de dépôt est délivré au titulaire d'un permis de distributeur sur dépôt de l'entente l'autorisant à faire la distribution d'un film sur support vidéo ou support similaire au Québec. Un certificat est délivré au distributeur pour chaque titre de film. Une attestation de ce certificat est émise pour chaque exemplaire du matériel vidéo destiné au commerce de détail.

Les attestations émises au cours d'une année peuvent se rapporter à des certificats de dépôt délivrés au cours de la même année ou au cours des années précédentes.

Source : Régie du cinéma (RCQ) jusqu’en 2016 et depuis l’année 2017, Direction du classement des films et des services aux entreprises du ministère de la Culture et des Communications du Québec.
Compilation : Régie du cinéma (RCQ) jusqu’en 2016 et depuis l’année 2017, Direction du classement des films et des services aux entreprises du ministère de la Culture et des Communications du Québec.

Mise à jour : 13 décembre 2017