Rapprochement entre les données du compte des émissions de gaz à effet de serre et celles du Rapport d'inventaire national, Québec

Notes :

Le compte des émissions de gaz à effet de serre, produit par Statistique Canada, couvre les émissions de dioxyde de carbone (CO2), de méthane (CH4) et d'oxyde nitreux (N2O) par les industries, les administrations publiques, les institutions et les ménages. Les émissions exprimées en équivalents dioxyde de carbone (éq. CO2) sont estimées sur la base de deux indices de potentiel du réchauffement mondial : 25 pour le méthane et 298 pour l'oxyde nitreux.

La méthodologie utilisée par Statistique Canada est conforme au Système de comptabilité économique et environnementale (SCEE) des Nations Unies. Cependant, les données du compte des émissions de gaz à effet de serre diffèrent de celles figurant dans le Rapport d'inventaire national sur les sources et puits de gaz à effet de serre (RIN), publié par Environnement et Changement climatique Canada en vue d'honorer ses obligations aux termes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). En effet, les exigences de déclaration de la CCNUCC diffèrent des exigences du SCEE. Ce tableau présente des éléments de rapprochement en vue d'expliquer ces différences.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

  1. Soumission du Canada à la Convention-cadre des Nation Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
  2. Les émissions des gaz d'enfouissement ne sont pas le résultat de la production de l'année courante. Elles ne sont pas incluses dans le compte des émissions de gaz à effet de serre puisqu'elles mèneraient à des conclusions erronées si elles étaient utilisées de concert avec les données économiques.
  3. Les lignes directrices de la CCNUCC excluent les émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant de la combustion de la biomasse parce qu'elles peuvent être réabsorbées par la production de biomasse. Les lignes directrices du SCEE exigent que les émissions issues d'unités économiques soient incluses sans ajustement pour la réabsorption potentielle de ces émissions plus tard.
  4. Les lignes directrices de la CCNUCC excluent les émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant de la combustion de la biomasse (ici l'éthanol ou le biodiesel) parce que ce CO2 peut aussi être réabsorbé par la production de biomasse. Les lignes directrices du SCEE exigent que les émissions issues d'unités économiques soient estimées sans ajustement pour la réabsorption potentielle de ces émissions plus tard.
  5. Les lignes directrices de la CCNUCC exigent que les émissions des compagnies aériennes englobent celles qui ont lieu sur le territoire indépendamment du pays de contrôle de la compagnie aérienne. Par contre, le SCEE exige que ces émissions soient fondées sur le principe de résidence. Par conséquent, le compte des émissions de gaz à effet de serre doit inclure les achats de carburant d'aviation faits à l'étranger par les compagnies aériennes canadiennes, et les émissions connexes, et exclure les achats faits au Canada par les compagnies aériennes étrangères et les émissions connexes.
  6. Quatre gaz couverts dans le Rapport d'inventaire national ne sont pas inclus dans le compte des émissions de gaz à effet de serre : les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluorocarbures (CPF), l'hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d'azote (NF3). Ces gaz sont exclus du compte des émissions de gaz à effet de serre, car il n'y a pas d'information pour répartir leurs émissions entre les industries et les ménages.
  7. Certaines émissions issues de produits non énergétiques provenant de combustibles et de l'utilisation de solvants sont exclues du compte de gaz à effet de serre, car il n'y a pas d'information pour répartir ces émissions entre les industries et les ménages.
  8. Cette catégorie représente les différences irréconciliables entre le Rapport d'inventaire national et le compte des émissions de gaz à effet de serre, qui s'expliquent par des différences dans la portée, les sources de données, les facteurs d'émissions, etc.
Source : Statistique Canada (SC), Tableau 38-10-0097-01 – Compte physique de flux des émissions de gaz à effet de serre.
Mise à jour : 31 janvier 2019