Résultats d'exploitation des établissements cinématographiques selon la catégorie de permis et la langue du film, Québec

Notes :

Titulaire d'un permis général : le titulaire d'un permis général est un distributeur dont le centre de décision et l'endroit où s'exerce la direction véritable de l'entreprise sont situés au Québec (L.R.Q., c. C-18.1, articles 103 et 104).

Titulaire d'un permis spécial : le titulaire d'un permis spécial de distributeur est délivré au producteur du film ou au détenteur des droits mondiaux sur le film (L.R.Q., c. C-18.1, article 103 et 105).

Source : Régie du cinéma (RCQ) jusqu’en 2016 et depuis l’année 2017, Direction du classement des films et des services aux entreprises du ministère de la Culture et des Communications du Québec.
Compilation : Régie du cinéma (RCQ) jusqu’en 2016 et depuis l’année 2017, Direction du classement des films et des services aux entreprises du ministère de la Culture et des Communications du Québec.

Mise à jour : 13 décembre 2017