État consolidé des résultats - Sommaire, Québec, régions administratives, MRC et municipalités

Note(s) :

État consolidé - Sommaire :

Postes comptables : La modification du contenu d'un poste comptable, leur création ou destruction peut rendre difficile les comparaisons entre les différentes années.

Territoires :

MRC :

  • Territoires équivalents (TE) : Au niveau MRC, 3ème niveau hiérarchique territorial en descendant, les territoires suivants : Les Îles-de-la-Madeleine, Québec, Lévis, Shawinigan, Trois-Rivières, Sherbrooke, Longueuil, Montréal, Gatineau, Rouyn-Noranda, La Tuque, Saguenay, Basse Côte-Nord (jusqu'en 2009) et Jamésie sont des territoires équivalents MRC.
  • Territoires non organisés TNO : Dans les tableaux du MAMROT en ligne dans la BDSO, l'acronyme RTNO signifie Regroupement de territoires non organisés. Cet acronyme apparaît en suffixe de tels regroupements auxquels le MAMROT attribue le nom de la MRC dont les TNO (Territoires non organisés) composent ces regroupements respectifs. Dans les tableaux sources du MAMROT le suffixe (TR) correspond au suffixe (RTNO) de la BDSO.
  • La Tuque : Dans la BDSO, les données attachées à La Tuque territoire équivalent MRC constitué en 2003 correspondent à la MRC du Haut-Saint-Maurice pour les années 2003 et antérieures.
  • Basse Côte-Nord : Dans la BDSO, les données de 2009 attachées à la MRC Le Golfe-du-Saint-Laurent constituée en 2010 correspondent au TE Basse Côte-Nord.

Municipalités locales absentes : Avant de compiler les données financières des municipalités locales pour fins de diffusion, le ministère s'assure que la population des municipalités dont le document financier est reçu représente au moins 99 % de la population totale des municipalités locales. Certaines municipalités locales sont donc absentes dans les différents tableaux car elles n'avaient pas transmis, au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du Territoire, leur rapport financier à la date de compilation des données. Les données en provenance des villages nordiques ne sont pas incluses dans les différents tableaux.

Consolidation :

À partir de 2007, l'introduction de la notion de périmètre comptable fait en sorte que les municipalités locales doivent consolider dans leurs états financiers les états financiers des organismes périmunicipaux, soit les organismes qu'ils contrôlent.

Charges :

À partir de 2009, la notion de dépenses de fonctionnement et d'investissement est remplacée par celle de charges. Ces deux notions ne sont pas équivalentes car les charges correspondent aux dépenses de fonctionnement auxquelles est ajoutée une charge d'amortissement des immobilisations.

Source(s) : Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du Territoire (MAMROT), Rapport financier des municipalités locales.
Compilation(s) : Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

Mise à jour : 5 mars 2014