Nombre de sociétés ayant reçu un crédit d'impôt à la R-D du gouvernement du Québec

Notes :

Selon le type de crédit :

  • Superdéduction des dépenses de R-D : valeur fiscale de la déduction additionnelle, dans le calcul du revenu imposable des sociétés, des dépenses courantes de R-D.
  • CI relatif aux salaires de R-D : crédit d'impôt s'appliquant aux salaires versés pour la R-D et à la contrepartie attribuable aux salaires versée à un sous-traitant pour un contrat de R-D.
  • CI relatifs aux grandes sociétés : crédit d'impôt s'appliquant aux dépenses des grandes sociétés.
  • CI pour la recherche effectuée par une université, un centre de recherche public ou un consortium de recherche : crédit d'impôt s'appliquant aux contrats de R-D accordés à des universités, des centres de recherche publics ou des consortiums de recherche accrédités.
  • CI pour la recherche précompétitive en partenariat privé : crédit d'impôt s'appliquant aux dépenses engagées pour un projet de recherche précompétitive réalisé par ou pour le compte d'un regroupement d'entreprises accrédité. Comprend les sommes versées au titre du crédit pour la recherche précompétitive (remplacé en 2006 par le crédit pour la recherche précompétitive en partenariat privé).
  • CI pour les cotisations et droits versés à un consortium de recherche : crédit d'impôt s'appliquant aux droits et cotisations versés à un consortium de recherche accrédité.
  • CI basé sur l'accroissement des dépenses de R-D : crédit d'impôt s'appliquant à l'augmentation des dépenses de R-D par rapport à la moyenne des dépenses des trois années précédentes.
  • Certaines entreprises reçoivent plus d’un type de crédit, le total peut donc ne pas correspondre à la somme des parties.

Selon la valeur des actifs :

  • Pour certaines entreprises, l’actif n’est pas disponible, le total peut donc ne pas correspondre à la somme des parties.

Données provisoires : 2014 et 2015.

Données révisées : 2013.

Source : Revenu Québec, données administratives (en date du 31 août 2017). Adapté par l'Institut de la statistique du Québec (ISQ).
Mise à jour : 25 janvier 2018